Bases-élèves: LES ENSEIGNANTS NE SONT
PAS DES FLICS !
Depuis septembre 2005, « Base-élèves », un
système de fichage des élèves scolarisés depuis l'âge de 3 ans jusqu'au cm2 est
expérimenté dans 21 départements français.
Cette Base-élèves est un système de saisie et de
gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et
élémentaires. Il est appelé à être généralisé en septembre 2006. Cette
« base élèves » prévoit que toutes les données (familiales, sociales,
scolaires et identitaires) concernant les élèves soient transférées par les
directeurs d'école à l'IEN, à l'IA, puis au Rectorat pour terminer au fichier
national de l'Education Nationale via Internet .
Alors que l'air du temps est au sécuritaire, tous
les discours de gestion de l'Education Nationale ne nous ôteront pas de l'esprit
qu'un tel outil de fichage des élèves est dangereux car il n'y a aucune
assurance sur l'utilisation d'un tel fichier disponible sur le web.... Login et
mots de passe ne sont en rien des sécurités comme l'explique le livre de
Jacques Henno, « Tous fichés », paru aux éditions Télémaque.
Autre élément qui ne laisse aucun doute sur les
objectifs avoués ou non de cette Base: que cachent ces items Réseau,
Nationalités? .....
Autant d'éléments qui amènent les remarques
suivantes:
-La divulgation et l’utilisation d’informations
strictement privées peuvent s’avérer dangereuses dans cette période du
« tout sécuritaire ». La divulgation, d’informations privées, si elle
se révélait effectivement demandée, ne représente-t-elle pas pour nous un
risque de dérive vers d’autres utilisations
« extra-scolaires » ? A ce jour, personne ne peut répondre par
la négative.
-La centralisation des données est soi-disant
motivée par des besoins statistiques. En quoi l’introduction d’une logique de
fichage de type comptable motivée par un besoin de statistiques toujours plus
important peut-il être utile aux besoins éducatifs, pédagogiques des
jeunes ?Cela laisse-t-il encore la possibilité aux enseignants d'une
approche humaine de chaque situation ?
Sous un anodin instrument de gestion , se cache la
mise en oeuvre des objectifs de la Loi Organique relatives aux Lois de Finances
(LOLF), favorisant le passage d’une « Culture de moyens à une culture de
résultats ».
Toutes ces mesures sont à rapprocher du
"rapport Benisti", commandé par le gouvernement concernant le risque
des "comportements déviants" des enfants dès leur plus jeune âge,
notamment en rapport avec la langue maternelle ; qui amalgame
« délinquance » et « familles issues de l’immigration »,
qui propose une « culture du secret partagé » et qui a fortement
inspiré la loi sur la délinquance du Ministre de l'Intérieur et les lois Perben
II qui considèrent comme potentiellement délinquante toute « personne
présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » donc à
signaler à la police via le maire.
A ce jour, peu de réactions hostiles en France.
Dans le milieu enseignants, des réactions se font
dans quatre départements pilotes (14, 61, 66 et 12). Les syndicats
départementaux y appellent à la vigilance, mais aucune réaction encore au
niveau national. Sud Education Aveyron, qui l'an passé a empêché la création de
personnel relais dans les écoles au services des commissaires de police ,
appelle au boycott de cette expérimentation. Mais il faut aller plus loin: il
faut un mouvement d'ampleur dénonçant le fichage systématique de la population.
Un peu d'historique pour apprécier la situation:
Eté 2004, la nouvelle loi Informatique et Liberté est
votée avec un objectif: revoir à la baisse les prérogatives de la CNIL, libéralisant
et privatisant ainsi le fichage de la population. Cette loi retire à la CNIL
ses pouvoirs de sanction et de véto en matière de fichiers policiers, et
légalise la création, par les sociétés de perception de droits d'auteurs, de
fichiers d'"auteurs présumés d'infraction".
Dans la foulée:
- en septembre 2004, à Rennes, l’Inspection
d’Académie a envoyé un courrier aux directeurs(trices) des écoles pour
retrouver la présence d’un élève. Le courrier ne mentionnait pas le motif de la
recherche. Un directeur a répondu. C’est ainsi que Randy, 6 ans, élève de
l’école Georges Clémenceau où il venait de faire son entrée au cours
préparatoire, s’est retrouvé en centre de rétention avec sa mère, déboutée du
droit d’asile et expulsable.
-En octobre 2004, à Metz, deux enfants de
trois et six ans sont emmenés avec leurs parents au centre de rétention de
Lyon. La police avait demandé aux enseignants de les retenir à l’école après
l’heure de la sortie pour pouvoir venir les enlever sans provoquer trop d’émoi.
-A Nantes, des gendarmes sont passés dans plusieurs
écoles, sans avoir préalablement averti les directeurs(trices). Ils étaient à
la recherche d’un enfant étranger. L’Inspecteur d’Académie envoie des courriers
dans les écoles publiques et privées pour rechercher des élèves, tous étrangers
.
-Le 30 novembre 2004, Thyde Rosell et Jean-Marc
Raynaud, militants et enseignants de l’Education Nationale comme de l’école
libertaire "Bonaventure", ont été placés en garde à vue , la police
les accusant d’avoir accueilli et hébergé entre 1998 et 2001, au sein de
l’école Bonaventure puis à leur domicile, un enfant, 8 ans à ce jour, enfant
dont les parents ont été arrêtés le 3 octobre .
-Le 12 décembre 2004, la "Base élèves"
reçoit l'aval de la nouvelle Cnil.
-En février 2005, le projet Sconet , base de
fichages des élèves des collèges et lycées est lancé avec notamment rentrées de
données sur les sanctions des élèves, leurs présences, les règlements des
cantines,...
-En septembre 2005, la Base élèves est expérimenté
dans des écoles.
-En janvier 2006, la base Sconet démarre dans
les collèges et Lycées.....
-Et ce 17 janvier 2006, l'Inspection Académique de
l'Oise envoie ce courriel aux proviseurs des lycées et lycées professionnels:
Mesdames et Messsieurs les proviseurs de
lycées et lycées professionnels,
Lors du prochain comité d'administration régionale sera abordée la question des
élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière. un
bilan doit étre transmis à cette fin à Madame le Recteur pour le vendredi 20
janvier.
A la demande de Monsieur l'inspecteur d'académie, il serait souhaitable de
disposer d'un bilan départemental sur la question. Vous serait-il possible de
m'indiquer (par courrier électronique) :
1) le nombre d'élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille,
de faire l'objet d'une telle mesure et scolarisés dans votre établissement (et
dont vous auriez connaissance bien entendu).
2) pour les élèves majeurs sous la menance d'une reconduite à la frontière, leurs
noms, nationalités et résultats scolaires.
En vous remerciant par avance
Harald Renout
chef d ela division de la scolarité
inspection académique de l'Oise.
Qui peut encore croire que ceux qui alertent
sur ces risques de fichage se font de vaines craintes....
Il faut réagir:
Les enseignants ne sont pas des flics !
Il faut alerter la population, notamment les
parents d'élèves.
A leur insu, et avec la collaboration du
monde de l'éducation, un fichage de leurs enfants se prépare....
Appeler à la vigilance, c'est insuffisant; il
faut appeler à la désobéissance civile pour que les enseignants refusent de
cautionner ce fichage et ne soient pas les rouages d'une politique sécuritaire
aujourd'hui, et fasciste demain.
Josef Ulla, Sud Education
Aveyron