Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Le Tréteau, annuaire gratuit de sites e-commerce français et boîte à outils pour la vie associative, édités par MLJ.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'éditeur peut interrompre ou modifier le service à tout moment, notamment pour maintenance.
Nature des contenus
Le Tréteau ne vend aucun produit, ne collecte aucun don et n'intervient dans aucune transaction. L'annuaire est informatif : il présente des sites indépendants rangés par rubrique. La présence d'un site dans l'annuaire ne constitue ni une garantie ni une recommandation.
Outils, modèles et résultats indicatifs
Les calculateurs, convertisseurs, comparateurs et modèles de documents sont des aides à l'organisation. Leurs résultats sont indicatifs et dépendent des valeurs que vous saisissez. Les modèles sont à adapter à votre situation et n'ont pas de valeur juridique en soi. Ils ne remplacent ni vos statuts, ni les conseils d'un professionnel ou de votre fédération.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Il ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers, des relations commerciales nouées avec eux, ni des décisions prises à partir des résultats des outils.
Intégration des outils
Les outils peuvent être affichés sur un autre site grâce au code d'intégration fourni sur chaque page d'outil, gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Le Tréteau ». L'éditeur peut modifier ou retirer une page intégrable à tout moment.
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux et la structure du site restent la propriété de MLJ. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont autorisées.
Demande de modification ou de retrait
Le titulaire d'un site référencé peut demander la correction ou le retrait de sa fiche en contactant l'éditeur via les moyens indiqués dans les mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.