Comment utiliser ces modèles

Choisissez le document, remplissez les champs utiles, relisez l'aperçu, puis imprimez ou téléchargez. Les champs laissés vides apparaissent sous forme de points, à remplir à la main. Conservez une copie datée de ce que vous diffusez.

Modèles à adapter à vos statuts et à votre situation, sans valeur juridique en soi. En cas de doute, rapprochez-vous de votre fédération ou d'un professionnel.

Les autres rayons