Envoi de la convocation au plus tard le
mercredi 5 janvier 2028
Réunion le
samedi 29 janvier 2028
Délai appliqué
21 jours francs + 2 jours de délai postal

Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.

Le contexte

Une association envisage de modifier ses statuts et réunit une assemblée extraordinaire le 29 janvier 2028. Ses statuts imposent ici un délai plus long que pour l'assemblée ordinaire, de vingt et un jours francs. Les convocations circulent par courrier, avec deux jours supplémentaires de sécurité. Le résultat tombe en fin d'année, au milieu des fêtes : mieux vaut le savoir longtemps à l'avance.

À retenir : Pour une assemblée extraordinaire, joignez le texte des modifications à la convocation.

Les chiffres du cas

Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples inventés pour illustrer, pas des relevés) :

  • Date de la réunion : 2028-01-29
  • Délai prévu par les statuts (en jours) : 21
  • Manière de compter : Jours francs
  • Délai postal à ajouter (en jours) : 2
Envoi de la convocation au plus tard le
mercredi 5 janvier 2028
Réunion le
samedi 29 janvier 2028
Délai appliqué
21 jours francs + 2 jours de délai postal

Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

En jours calendaires, on retire le nombre de jours à la date de réunion. En jours francs, on retire un jour de plus, car le jour de l'envoi et celui de la réunion ne comptent pas. En jours ouvrés, on recule en sautant week-ends et jours fériés français. Un éventuel délai postal est retiré ensuite.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Pour aller plus loin