Convocation d'une assemblée le 13 mai 2028 avec 30 jours calendaires
Date limite d'envoi de la convocation d'un comité des fêtes pour l'assemblée du 13 mai 2028, délai de 30 jours calendaires et 5 jours de poste.
Texte de Jimenez Julien, éditeur du Tréteau · révisé le
- Envoi de la convocation au plus tard le
- samedi 8 avril 2028
- Réunion le
- samedi 13 mai 2028
- Délai appliqué
- 30 jours calendaires + 5 jours de délai postal
- À savoir
- Cette date est un week-end ou un jour férié : envoyez plutôt le dernier jour ouvré qui précède.
Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.
Le contexte
Le comité des fêtes d'une petite commune convoque ses membres chaque printemps, avec un délai de trente jours calendaires inscrit dans ses statuts. L'assemblée du 13 mai 2028 réunit des adhérents qui habitent parfois loin : le secrétaire ajoute cinq jours de délai postal pour les courriers à destination des hameaux voisins. La date obtenue sert ensuite de repère pour tout le bureau.
À retenir : Quand les adhérents sont dispersés, gardez une marge postale plus large.
Les chiffres du cas
Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples inventés pour illustrer, pas des relevés) :
- Date de la réunion : 2028-05-13
- Délai prévu par les statuts (en jours) : 30
- Manière de compter : Jours calendaires
- Délai postal à ajouter (en jours) : 5
- Envoi de la convocation au plus tard le
- samedi 8 avril 2028
- Réunion le
- samedi 13 mai 2028
- Délai appliqué
- 30 jours calendaires + 5 jours de délai postal
- À savoir
- Cette date est un week-end ou un jour férié : envoyez plutôt le dernier jour ouvré qui précède.
Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.
Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.
Comment ça se calcule
En jours calendaires, on retire le nombre de jours à la date de réunion. En jours francs, on retire un jour de plus, car le jour de l'envoi et celui de la réunion ne comptent pas. En jours ouvrés, on recule en sautant week-ends et jours fériés français. Un éventuel délai postal est retiré ensuite.
Résultat indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.