Envoi de la convocation au plus tard le
lundi 24 mai 2027
Réunion le
samedi 12 juin 2027
Délai appliqué
15 jours francs + 3 jours de délai postal

Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.

Le contexte

Les statuts d'une chorale précisent un délai de quinze jours francs avant l'assemblée du 12 juin 2027. Un délai franc ne compte ni le jour de l'envoi ni celui de la réunion : il faut donc compter une journée supplémentaire. Les convocations partent surtout par courrier, d'où l'ajout de trois jours pour l'acheminement. La date limite aide à planifier la mise sous pli.

À retenir : Relisez vos statuts pour savoir si le délai court à partir de l'envoi ou de la réception.

Les chiffres du cas

Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples inventés pour illustrer, pas des relevés) :

  • Date de la réunion : 2027-06-12
  • Délai prévu par les statuts (en jours) : 15
  • Manière de compter : Jours francs
  • Délai postal à ajouter (en jours) : 3
Envoi de la convocation au plus tard le
lundi 24 mai 2027
Réunion le
samedi 12 juin 2027
Délai appliqué
15 jours francs + 3 jours de délai postal

Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

En jours calendaires, on retire le nombre de jours à la date de réunion. En jours francs, on retire un jour de plus, car le jour de l'envoi et celui de la réunion ne comptent pas. En jours ouvrés, on recule en sautant week-ends et jours fériés français. Un éventuel délai postal est retiré ensuite.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Pour aller plus loin