Envoi de la convocation au plus tard le
vendredi 30 avril 2027
Réunion le
mardi 18 mai 2027
Délai appliqué
10 jours ouvrés

Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.

Le contexte

Le règlement intérieur d'une fédération locale demande dix jours ouvrés entre la convocation et la réunion du conseil, fixée au 18 mai 2027. Le calcul saute les week-ends et les jours fériés français : au printemps, plusieurs ponts viennent allonger le décompte. Comme la convocation part par courriel, aucun délai postal n'est ajouté. L'outil indique le dernier jour d'envoi.

À retenir : Au printemps, les ponts et jours fériés repoussent l'envoi : calculez la date tôt.

Les chiffres du cas

Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples inventés pour illustrer, pas des relevés) :

  • Date de la réunion : 2027-05-18
  • Délai prévu par les statuts (en jours) : 10
  • Manière de compter : Jours ouvrés
  • Délai postal à ajouter (en jours) : 0
Envoi de la convocation au plus tard le
vendredi 30 avril 2027
Réunion le
mardi 18 mai 2027
Délai appliqué
10 jours ouvrés

Le délai exact et sa manière de compter figurent dans vos statuts ou votre règlement intérieur : saisissez-les tels qu'ils y sont écrits.

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre association : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

En jours calendaires, on retire le nombre de jours à la date de réunion. En jours francs, on retire un jour de plus, car le jour de l'envoi et celui de la réunion ne comptent pas. En jours ouvrés, on recule en sautant week-ends et jours fériés français. Un éventuel délai postal est retiré ensuite.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Pour aller plus loin